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Notice RGPD de la formation "Archéologie et jeune public, comment montrer l'invisible" organisée par Bibracte du 1er au 3 décembre 2025 au Musée départementale Arles antique le cadre du PREAC Patrimoine archéologique

Les informations recueillies via ce formulaire, principalement à caractère professionnel, sont enregistrées dans un fichier informatisé par Bibracte EPCC, représenté par Vincent Guichard, directeur général, Bibracte EPCC, Centre archéologique européen, 37 Rue des 3 sommets, F-58370 Glux-en-Glenne).

Finalités du traitement :
Ces données sont collectées afin de :
•    Permettre la sélection des candidats à la formation,
•    Gérer l’inscription et le suivi administratif (dont la composition des groupes pour les ateliers et l’envoi des attestations),
•    Réaliser une évaluation des connaissances et compétences en amont et en aval de la formation,
•    Constituer une base de données des usagers des formations PREAC afin de les informer des différentes actions organisées de façon formelles ou informelles

Caractère obligatoire de la collecte :
La fourniture de ces données est nécessaire pour traiter votre candidature. En cas de non-fourniture, votre demande ne pourra pas être prise en compte.

Base légale du traitement :
Le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, conformément à l’article 6.1.e du RGPD.

Destinataires des données :
Les données sont accessibles uniquement aux personnels autorisés de Bibracte EPCC et peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :
•    Aux membres du comité de pilotage du PREAC « Patrimoine archéologique » (Région académique et DRAC Bourgogne Franche-Comté) impliqués dans le processus de sélection
•    Aux membres des instances nationales des PREACs (ministères de l'Education nationale, ministère de la Culture et INSEAC) impliqués dans le processus de sélection,
•    Au Musée départemental Arles antique accueillant la formation, pour les besoins logistiques et pédagogiques de la formation.

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la formation.

Transfert hors UE :
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Droits des personnes concernées :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
•    Accès, rectification, effacement, limitation du traitement,
•    Opposition au traitement pour motifs légitimes,
•    Retrait du consentement (si applicable),
•    Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Contact :
Pour exercer vos droits ou poser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données (DPO) de Bibracte EPCC : Patrick Toutain, patrick.toutain@bibracte.fr